AccueilPortailCalendrierRechercherMembresGroupesS'enregistrerFAQConnexion

Partagez | 
 

 Donner de l'argent à ses enfants, une fraude fiscale ?

Aller en bas 
AuteurMessage
splinter



Messages : 490
Date d'inscription : 08/11/2009
Age : 29

MessageSujet: Donner de l'argent à ses enfants, une fraude fiscale ?   Dim 27 Mai - 11:52

Donner de l'argent à ses enfants, une fraude fiscale ?

Donner de l'argent à son enfant de la main à la main ou par virement sera assimilé à de la fraude fiscale, dès le 1er juin

BRUXELLES A partir du 1er juin prochain, les donations de parents à leurs enfants, via un don manuel, sans payer de droits de donation, pourront être considérées comme des délits, indique samedi le journal L'Echo.

Aujourd'hui, il est encore possible de donner de l'argent à son enfant de la main à la main ou au moyen d'un virement bancaire sur son compte, sans payer de taxe, pour peu que le donateur ne décède pas dans les trois ans.

A partir du mois de juin, les choses vont changer, à la suite de l'entrée en vigueur de la loi anti-abus décrétée par le gouvernement Di Rupo. "Parfois, le don manuel ou bancaire (...) pourra encore échapper au paiement de taxes. Mais dans d'autres cas, le fisc pourra estimer que vous êtes coupable d'abus fiscal", selon Jos Ruysseveldt, avocat spécialisé en droit successoral.

En fait, il s'agit d'une extension de l'application de la loi anti-abus déjà existante. "Il ressort des travaux parlementaires que la nouvelle loi s'appliquera aussi à la sphère privée, dont font partie les donations et la planification successorale", explique Me Nicolas Geelhand, du bureau d'avocats Greenille.

Grâce à cette nouvelle loi anti-abus, l'administration fiscale pourra, à partir du 1er juin et dans certaines certaines circonstances, considérer une planification successorale comme un abus fiscal, conclut le journal.

© La Dernière Heure 2012


Source: "Donner de l'argent à ses enfants, une fraude fiscale ?" - DhNet.be



Il ne savent plus quoi faire pour faire de l'argent. Mais face à une non-opposition que connaisse les "représentants" de notre pays, ils ont le champ libre à tous les excès !
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Cyril

avatar

Messages : 975
Date d'inscription : 05/11/2009
Age : 30
Localisation : La Louvière Sud ouest

MessageSujet: Re: Donner de l'argent à ses enfants, une fraude fiscale ?   Dim 27 Mai - 20:27

Vive le Luxembourg Laughing
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Donner de l'argent à ses enfants, une fraude fiscale ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» tchico le mérens
» que peuvent donner ces robes? (poney shetland)
» Mourad Boudjellal - Il y a un côté malsain avec l’argent
» Combien de kilos de POMMES peut on donner par jour a son cheval?
» [Cross des enfants malades du CHU de Grenoble]CR de nicnic38

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Divers :: Actualités-
Sauter vers: