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 Etre supporter, un crime ?

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3 participants
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Mario-9




Messages : 635
Date d'inscription : 04/11/2009

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MessageSujet: Etre supporter, un crime ?   Etre supporter, un crime ? I_icon_minitimeJeu 17 Fév - 14:54

Citation :
LOPPSI : Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure

Ce projet a désormais été adopté par le Parlement le mardi 8 février dernier mais n’est pas encore promulgué par le Président de la République

Ce texte, qui a principalement pour but de lutter contre la cyber criminalité, concerne également les supporters

Ce texte complète l’arsenal répressif déjà existant dans le code du sport et notamment l’article L.332-16 :


1 – Sur l’interdiction des déplacements individuels et/ou collectifs


Le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public.

Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut, par arrêté, restreindre la liberté d’aller et de venir des personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public


2 – Sur l’augmentation de la durée des IDS


Les IDS administratives, initialement limitées à trois mois et déjà prolongées à six mois en 2010, sont désormais valables douze mois et vingt-quatre en cas de récidive


3 – Sur le pointage étendu aux matchs à l’étranger


Par ailleurs, l’obligation de pointer au commissariatdans le cadre d’une interdiction de stade, auparavant limitée aux matches sur le territoire national, est étendue aux rencontres disputées à l’étranger


4 – Sur l’interdiction de stade étendue à une personne appartenant ou ayant appartenant à un groupe dissous


Le Préfet peut désormais interdire à toute personne

-ayant appartenu : « à une association ou un groupement de fait ayant fait l’objet d’une dissolution »

- ou ayant participé « aux activités qu’une association ayant fait l’objet d’une suspension d’activité s’est vue interdire »

" de pénétrer ou de se rendre aux abords des enceintes [des manifestations sportives] où se déroulent ou sont retransmises en public"


5 – Sur la participation au maintien ou à la reconstitution de groupes dissous


Enfin « le fait de participer au maintien ou à la reconstitution, ouverte ou déguisée, d’une association ou d’un groupement dissous » est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende — est complété par un autre motif : « le fait de participer aux activités qu’une association suspendue d’activité s’est vue interdire »


CONCLUSION


Le ministre de l’Intérieur peut désormais restreindre ou bloquer par simple arrêté un déplacement « individuel ou collectif » et le préfet a toute latitude pour limiter la « liberté d’aller et venir » d’un supporter ou d’une personne « se comportant comme tel » (on appréciera cette extension quasi-infinie des gens concernés) « dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public ».

Les interdictions administratives de stade voient leur durée sensiblement augmentée : elle double et passe à douze mois, voire vingt-quatre en cas de récidive, sous prétexte que la durée actuelle serait insuffisante alors que la justice peut depuis longtemps prononcer des peines de cinq ans d’interdiction de stade...

Toujours de manière aussi arbitraire et sans aucune sanction judiciaire préalable, les autorités peuvent priver de stade et de ses alentours tout membre d’« une association ou (d’)un groupement de fait ayant fait l’objet d’une dissolution » (ceux-ci concernent principalement les adhérents lambda des Supras Auteuil, des Authentiks ou de la Brigade Sud de Nice).

Enfin, l’obligation de pointer au commissariat pour les interdits de stade est étendue aux matchs hors de France.

Rolling Eyes

N'importe quoi...
C'est vraiment honteux de faire des trucs pareils.
J'ai pris ça sur le forum d'un club français... Espérons que ça n'arrive pas de si tôt en Belgique.

Supporter un club, ça va bientôt devenir une activité clandestine. Shocked
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Loupskin-ws

Loupskin-ws


Messages : 61
Date d'inscription : 05/11/2009
Age : 38
Localisation : La Louvière

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MessageSujet: Re: Etre supporter, un crime ?   Etre supporter, un crime ? I_icon_minitimeVen 18 Fév - 13:52

pour avoir été à quelque match en france dans les noyaus dur crois moi c'est inaxeptable labas malgré que les supporters de font rien ils sont traiter comme de la merde par les crs
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Montana




Messages : 194
Date d'inscription : 09/11/2009
Age : 54
Localisation : Morlanwelz

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MessageSujet: Re: Etre supporter, un crime ?   Etre supporter, un crime ? I_icon_minitimeLun 21 Fév - 8:01

Je veux pas recommencer le débat mais dans la phrase " des noyaux dur qui ne font rien" y aurait comme qui dirait une incohérence.

Mais bon, à partir du moment ou on n'a rien à se reprocher, je vois pas le lézard.

Ce genre d'arrêté est là pour empêcher les connards qui ne sont là que pour utiliser le foot comme lieu de castagne. (Y a des clubs sportifs spécialisés pour celà).
En angletrerre maintenant, grâce à ce genre de loi, les hooligans se sont bien calmés à ce que je sache.

Pourrais-tu me dire quels sont les articles qui te dérangent dans cet arrêté?
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Mario-9




Messages : 635
Date d'inscription : 04/11/2009

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MessageSujet: Re: Etre supporter, un crime ?   Etre supporter, un crime ? I_icon_minitimeLun 21 Fév - 9:15

Citation :
Le ministre de l’intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d’une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d’une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d’occasionner des troubles graves pour l’ordre public.

On ne parle pas de Hooliganisme proprement dit. Ici, il s'agit plus de "Supporterisme". Imagine que parce que t'as une écharpe autour du cou, tu peux te faire arrêter...

En France, ça devient vraiment n'importe quoi au niveau des supporters...
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Montana




Messages : 194
Date d'inscription : 09/11/2009
Age : 54
Localisation : Morlanwelz

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MessageSujet: Re: Etre supporter, un crime ?   Etre supporter, un crime ? I_icon_minitimeMar 22 Fév - 14:55

Oui mais dans le paragraphe que tu as pris, on dit susceptible de déranger fortement l'ordre public.
Ca cela vise pas le supporter, mais le voyou(hooligan) selon moi.
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MessageSujet: Re: Etre supporter, un crime ?   Etre supporter, un crime ? I_icon_minitime

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